Vous êtes ici

La Régie

La Régie des entreprises de service public des Territoires du Nord-Ouest est un organisme indépendant quasi judiciaire du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest chargé de réglementer les services publics dans le territoire.

Elle tire son autorité de la Loi sur les entreprises de service. Vous pouvez télécharger un exemplaire de la Loi dans la section Documents du présent site Web.

Structure organisationnelle

Un conseil d’administration composé d’au plus cinq personnes (un président et quatre membres) peut diriger la Régie des entreprises de service public. Le président assume les fonctions de directeur général. Il gère les activités de la Régie et supervise son personnel. Les autres membres du conseil d’administration agissent à temps partiel. Le ministre responsable de la Régie des entreprises de service public nomme les membres du conseil d’administration, sur recommandation du cabinet, pour un mandat de cinq ans maximum. Le bureau de la Régie des entreprises de service public se trouve à Hay River et compte un employé à temps plein.

Membres du conseil d’administration

  • Gordon Van Tighem, président
  • Sandra Jaque, vice-présidente
  • Charlie Furlong, membre
  • Tina Gargan, membre

 

Employés du conseil d’administration

Processus de demandes et d’audiences

La Régie des entreprises de service public gère les problèmes au moyen d’un processus de demandes et d’audiences. Tout organisme ou personne qui souhaite obtenir l’approbation de la Régie sur un sujet précis doit rédiger et présenter une demande écrite indiquant les ordonnances visées. La demande doit contenir tous les documents et preuves nécessaires pour permettre à la Régie d’en évaluer le bien-fondé.